Arrêté préfectoral - Détention, transport et consommation de protoxyde d'azote

05/06/2026

Pour information, vous trouverez en pièce-jointe l'arrêté préfectoral qui réglemente la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Nord.

Liste de pièces jointes

file_download260602 arrêté protoxyde d_azote - Nord.pdf (PDF - 1.59 MB)