Les arrêtés municipaux sont des décisions administratives prises par la mairie.
Ceux-ci peuvent intervenir dans tous les champs de compétence municipaux.
Ces documents sont publics et mis à votre disposition, par ordre chronologique.
- Le démarchage en porte à porte est interdit sur toute la commune .
L'arrêté est disponible en pièce-jointe.
Liste de pièces jointes
- Arrêté réglementant les bruits de voisinage
Liste de pièces jointes
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