06/03/2024
Suite aux excès de pluies subis dans le département du Nord durant les derniers mois, le ministère en charge de l'agriculture a décidé par arrêtés du 23 janvier et du 25 janvier 2024 la reconnaissance au titre des pertes de fonds (filets anti-insectes) et des pertes de récoltes pour certaines communes du département.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse relatif à ces deux reconnaissances et à la télédéclaration correspondante.
Vous trouverez également les arrêtés concernant la reconnaissance au titre des pertes de fonds.
Les exploitants concernés sont invités à déposer leurs demandes d'indemnisation par téléprocédure via le site AléaNAT, accessible notamment depuis la plate-forme en ligne mesdemarches.agriculture.gouv.fr. L'outil de télédéclaration sera ouvert du 22 février 2024 au 22 mars 2024.
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